Vie municipale
Accès à l'information
Un formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser une demande d'accès à un document administratif.
À titre d'organisme public, la Municipalité est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu'à 30 jours.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Comment faire de demande d'accès à l'information
- Téléchargez et remplissez le formulaire
- Envoyez nous le formulaire par courriel à l'adresse greffe@st-dominique.ca
Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Consultez le Règlement sur les frais exigibles pour plus de détails.
Responsable de l'accès à l'information
Jolyane Lamarche
Greffière adjointe
1199, rue Principale
Saint-Dominique (Québec) J0H 1L0
450-774-9939
greffe@st-dominique.ca
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1199, rue Principale
Saint-Dominique (Québec)
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450-774-9939
recep@st-dominique.ca