Sujets d'intérêthttps://www.decouvertes-maskoutaines.ca/carte
______________________________________________________________________ *** Élections 2017 ***
Informations: www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca Conformément à la Loi sur les Élections et les Référendums du Québec, des élections municipales sont prévues partout au Québec en 2017. Le scrutin électoral se tiendra le 5 NOVEMBRE 2017 si plusieurs candidats se présentent pour occuper le même poste au sein du Conseil Municipal. Les électeurs domiciliés sur le territoire de la Municipalité seront inscrits automatiquement sur la liste électorale et pourront exercer leur droit de vote s’ils détiennent la qualité d’électeur selon les exigences spécifiques prévues à la Loi. De plus, ils recevront toutes les informations nécessaires au courant de l’année par le biais du journal municipal. Toutefois, les propriétaires qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la Municipalité peuvent êtres inscrits sur la liste électorale, s’ils le demandent seulement. Ils doivent compléter et signer un formulaire à cet effet, selon qu’ils sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situés sur le territoire ou encore qu’ils sont copropriétaires indivis d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise situés sur le territoire de la Municipalité. Si vous avez déjà signé et remis un formulaire relativement à ces situations, il demeure valide tant et aussi longtemps qu’il n’est pas remplacé par un nouveau formulaire signé. AvisAvis aux propriétaires et aux copropriétaires indivis d'un immeuble Avis publics (1- aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise. 2- aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d'un immeuble). FormulairesSMR-9.1 (13-03) : Formulaire de procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise (non domicilié) SMR-9.2 (13-03) : Formulaire de demande d’inscription par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise (non domicilié) ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Système d'alerte et de notification
|
* Vous trouverez sur le site Internet de la municipalité de Saint-Dominique des fichiers en format PDF. Ils doivent être lus avec Acrobat Reader.
Si vous n’avez pas Acrobat Reader, nous vous invitons à le télécharger gratuitement en cliquant sur le lien ci-dessous.
Téléchargement gratuit Acrobat Reader