CONSEIL

Contrats de 25 000 $ et plus

Règlementation

Règlement numéro 2018-341 décrétant les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2019

Règlement numéro 2018-340 modifiant le règlement numéro 12-265 adoptant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement numéro 2018-339 modifiant le règlement numéro 2017-319 concernant les raccordements aux services municipaux et les fossés de rue

Règlement numéro 2018-338 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses

Règlement numéro 2018-337 relatif à l'occupation du domaine public de la municipalité de Saint-Dominique

Règlement numéro 2018-336 amendant le règlement numéro 2017-324 intitulé Règlement de zonage, afin d'autoriser les poulaillers urbains et les parquets extérieurs, de modifier les normes concernant le stationnement et de modifier les usages autorisés dans la zone M-7

Règlement numéro 2018-335 portant sur la gestion contractuelle

Règlement numéro 2018-334 concernant la circulation, le stationnement et le transport lourd

Règlement numéro 2018-333 amendant le règlement numéro 2017-324 intitulé Règlement de zonage, afin de modifier les limites et les usages autorisés des zones R-11, M-13 et M-18

Règlement numéro 2018-332 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 531 919 $ pour la réalisation d'une piste cyclable sur la rue de la Rocade et l'exécution de travaux de pavage sur les rues de la Rocade, du Coteau, des Monts et des Vallées

Règlement numéro 2018-331 concernant le code d'éthique des élus de la municipalité

Règlement numéro 2017-330 décrétant les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2018

Règlement numéro 2017-329 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 3 059 689 $ pour l'acquisition d'immeubles, la réalisation de travaux de démolition et la réalisation de travaux de construction d'un centre multifonctionnel et d'une bibliothèque en collaboration avec la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe

Règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble numéro 2017-328

Règlement relatif aux permis et certificats numéro 2017-327

Règlement de construction numéro 2017-326

Règlement de lotissement numéro 2017-325

Règlement de zonage numéro 2017-324

Règlement relatif au plan d'urbanisme numéro 2017-323

Règlement 2017-322 concernant la circulation, le stationnement et le transport lourd

Règlement 2017-321 concernant la numérotation des immeubles sur le territoire de la municipalité

Règlement 2017-320 modifiant le règlement numéro 10-234 concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité

Règlement 2017-319 concernant les raccordements aux services municipaux et les fossés de rue

Règlement 2017-318 décrétant l'instauration d'un programme de revitalisation

Règlement 2016-317 déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la municipalité

Règlement 2016-316 décrétant les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2017

Règlement 2016-315 abrogeant le règlement numéro 10-236 et modifiant le règlement numéro 07-189 prévoyant la création d'une réserve financière pour le financement de la vidange des étangs de l'usine d'épuration des eaux

Règlement 2016-314 modifiant le règlement numéro 12-265 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement 2016-313 modifiant le règlement numéro 14-281 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 2016-312 de contrôle et de suivi budgétaires et de délégation

Règlement 2016-306 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Règlement 2016-305 concernant la division du territoire de la municipalité de Saint-Dominique en six districts électoraux

Règlement 2016-304 modifiant le règlement de zonage numéro 09-216 afin de créer la zone R-33

Règlement 2015-303 décrétant les taux de taxes et les tarifs pour 2016

Règlement 2015-302 concernant la sécurité incendie

Règlement 15-301 concernant l'enlèvement des matières recyclables dans les limites de la municipalité

Règlement 15-300 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité

Règlement 15-299 concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité

Règlement 2015-298 concernant la gestion des accès et l'entretien des fossés de chemin

Règlement 15-292 concernant l'utilisation de l'eau potable sur le territoire de la municipalité

Règlement 15-291 relatif à l'entretien des installations septiques tertiaires sur le territoire de la municipalité de Saint-Dominique

Règlement 15-290 amendant le règlement numéro 09-216 intitulé règlement de zonage afin de modifier la norme sur les bâtiments uniques sur une même rue

Règlement 15-289 modifiant le règlement de zonage numéro 09-216 afin d'abroger et remplacer les grilles des usages et normes des zones R-19 (ajout de l'usage habitation multifamiliale (6 unités) et R-26 (Entreposage du mobilier et d'appareils ménagers, incluant les mini entrepôts)

Règlement 15-288 régissant les colporteurs

Règlement 15-287 relatif aux ventes-débarras

Règlement G200-1 modifiant le règlement général G200 applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 14-285 modifiant le règlement de zonage numéro 09-216 afin d'abroger et remplacer la grille des usages et normes de la zone R-13

Règlement 14-284 sur la gestion des installations septiques

Règlement 14-283 modifiant le règlement de lotissement numéro 09-217 afin d'abroger le tableau 7.12 et remplacer le tableau 7.10 concernant les normes minimales de lotissement de la zone M

Règlement 14-282 modifiant le règlement de zonage numéro 09-216 afin d'abroger la zone C-1 et créer la zone M-22

Règlement 14-281 concernant le code d'éthique des élus de la municipalité de Saint-Dominique

Règlement G 200 applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 13-279 concernant la numérotation des immeubles sur le territoire de la municipalité

Règlement 12-263 autorisant la visite des immeubles et la délivrance de constats d'infraction concernant la prévention en matière d'incendie

Règlement 12-264 concernant les avertisseurs de fumée

Règlement 11-250 modifiant le règlement 10-234 concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité

Règlement 11-238 Déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle

Règlement 10-234 concernant la vidange des installations septiques

Règlement 06-169 concernant l'obligation d'installer des soupapes de sûreté (clapet de non retour) à l'égard de tout immeuble desservi ou partiellement desservi par les services municipaux d'égouts